J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0768532D




Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, M. Alain Mancini, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour exercer les fonctions de sous-préfet hors classe, du 6 mai au 16 septembre 2007 inclus.